http://www.atlantico.fr/pepites/affaire-cahuzac-pour-mediapart-note-autorites-suisses-innocente-pas-ministre-632027.html
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Affaire Cahuzac : pour Mediapart, la note des autorités suisses n'innocente pas le ministre
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Le journaliste Fabrice Arfi assure que le Nouvel Observateur a mal interprété la note affirmant qu'il "semble" que le ministre n'a pas fermé de compte en février 2010, contrairement aux allégations de Mediapart.
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Sur son blog, le journaliste de Mediapart Fabrice Arfi critique l'emballement médiatique autour de la note des autorités suisses, transmise aux autorités françaises et contenant des informations bancaires sur Jérôme Cahuzac. Le Nouvel Observateur a interprété cette note comme un argument en faveur de l'innocence de Jérôme Cahuzac, en contredisant les informations du site Mediapart selon lequel le ministre aurait fermé un compte non déclaré en Suisse en 2010 pour dissimuler son évasion fiscale.
Selon Fabrice Arfi, qui partage le point de vue de l'agence Reuters, l'interprétation de cette réponse par le Nouvel Observateur serait "inexacte". Mercredi, l'agence Reuters citait en effet "une source judiciaire" selon laquelle il s'agit d'une "interprétation inexacte" de ce document.
Pourtant, les révélations du Nouvel Observateur concernant cette note avaient permis au ministre de se déclarer très confiant dans l'émission "Questions d'Info" LCP/FranceInfo/LeMonde/AFP. Il a ajouté que Mediapart s'était "trompé", et que "le reconnaître relèverait d'une certaine élégance". S'exprimant comme si l'affaire était déjà derrière lui et plus qu'un mauvais souvenir, le ministre a affirmé qu'il ne s'était "jamais senti coupable".
Les nombreuses reprises dans la presse semblaient unanimes au sujet de la note du gouvernement helvétique, affirmant d'une seule voix qu'elle contredisant Mediapart, et ce alors que seul le Nouvel Observateur y a eu accès.
"La manoeuvre, une fois de plus, a fonctionné, écrit Fabrice Arfi. Car si l'on résume : le système médiatique, en moins de 24 heures, s'est enflammé autour d'une note que personne n'a vue, à partir d'un article d'un journal qui évoque ses conclusions au conditionnel, avant qu'une source judiciaire ne confie à Reuters que son interprétation est inexacte".
http://www.challenges.fr/france/20130207.CHA5946/compte-bancaire-cahuzac-le-document-entre-les-mains-de-moscovici.html
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Affaire Cahuzac : le document suisse entre les mains de Moscovici
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Le ministre de l'Economie a confirmé avoir reçu un document dans le cadre de l'enquête fiscale sur la détention éventuelle d'un compte par Jérôme Cahuzac en Suisse, sans en dévoiler la teneur.
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Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a assuré jeudi 7 février n'avoir pas été ébranlé par le document qui lui a été transmis par la Suisse dans le cadre de l'enquête fiscale sur la détention éventuelle d'un compte secret de Jérôme Cahuzac dans une banque helvétique.
Interrogé sur France Inter, Pierre Moscovici a expliqué qu'il avait "demandé que jouent des mécanismes d'entraides fiscales qui existent depuis 2009 avec la Suisse" pour tenter d'éclaicir les accusations du site en ligne Mediapart selon lequel le ministre délégué au Budget aurait détenu un compte caché en Suisse.Pierre Moscovici a confirmé avoir reçu un document sans toutefois vouloir en dévoiler la teneur. Le ministre a juste indiqué qu'il l'avait "transmis à qui de droit, c'est-à-dire à ceux qui sont en train de mener aujourd'hui une information judiciaire".
Une pièce essentielle ?
Interrogé sur ce qu'en pensait la justice, il a répondu: "je ne peux pas le dire puisque c'est précisément le secret fiscal".
Pierre Moscovici a toutefois reconnu que le document constituait "sans aucun doute" une pièce essentielle "mais il faut que la justice joue son rôle", a-t-il poursuivi.
"Je n'avais pas de doute sur le résultat que pouvait engendrer cette procédure", a-t-il insisté, répondant laconiquement "non" à la question de savoir si son doute avait été ébranlé ces dernière heures.
Selon le Nouvel Obs, qui a révélé mercredi que la Suisse avait transmis un document à la France, "il semble" que le ministre n'a pas fermé de compte en Suisse en février 2010 contrairement à ce qu'affirme Mediapart. De même, d'autres recherches remontant à 2006 seraient également négatives.
(Avec AFP)
http://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2013/02/07/cahuzac-l-ex-agent-du-fisc-surpris-par-le-document-transmis-par-la-suisse_1828104_823448.html
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Cahuzac : l'ex-agent du fisc "surpris" par le document transmis par la Suisse
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L'ex-agent du fisc qui met en cause le ministre chargé du budget Jérôme Cahuzac dans une affaire de présumé compte en Suisse s'est dit "surpris" mercredi par le document transmis par la Suisse aux services fiscaux français et révélé par le site Internet du Nouvel Observateur."J'ai été surpris" par ce document, dont la teneur est inconnue mais qui, selon le Nouvel Observateur, semble exonérer M. Cahuzac, a déclaré à la presse M. Garnier, au terme de cinq heures d'audition au commissariat de police d'Agen, où il était entendu dans l'enquête préliminaire visant le ministre pour blanchiment de fraude fiscale.
Selon le site du Nouvel Observateur, qui a révélé l'existence du document, "il semble" que M. Cahuzac n'ait pas fermé de compte en Suisse en février 2010 et que d'autres recherches remontant à 2006 soient également négatives. "Dire qu'aucun compte n'a été fermé, ça laisse au contraire supposer qu'un compte a pu être ouvert à un moment donné, mais qu'il n'a jamais été fermé", a relevé M. Garnier, affirmant qu'un compte peut très bien être ouvert en Suisse en utilisant un prête-nom.
Jérôme Cahuzac a expliqué mercredi qu'il appartenait aux autorités françaises de dire si la réponse de la Suisse sur l'existence supposée d'un compte lui appartenant à la banque UBS l'innocentait ou non et qu'il ne la connaissait pas.
AUDITION "POUSSÉE"
"Dans le jargon bancaire suisse, on appelle ça des ayants droit économiques [qui] ont juste l'obligation de faire une déclaration signée en révélant leur identité que la banque garde secrète, a-t-il dit. Si UBS accepte de lever pour partie le voile du secret bancaire, pourquoi ne pas aller jusqu'au bout et dire clairement : il n'y a jamais eu ni ouverture ni fermeture de compte ?"
M. Garnier a expliqué que son audition par les enquêteurs avait été "assez poussée (...)." Cela prouve que nous avons affaire à des gens déterminés à faire toute la lumière sur le dossier, quoi qu'il arrive". Il a dit avoir fourni "des documents pas forcément sur l'existence d'un compte en Suisse mais sur des aspects plus fiscaux".
M. Garnier affirme notamment être en possession d'une copie d'un mail adressé à M. Cahuzac le 19 décembre par son expert-comptable parisien, évoquant "des anomalies relatives à sa déclaration d'impôt sur la fortune". Il dit également avoir soumis ce document à la justice administrative afin d'obtenir l'annulation de l'avertissement infligé par l'administration fiscale pour avoir consulté le dossier fiscal de M. Cahuzac en 2007 sans le consentement de sa hiérarchie.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/affaire-cahuzac-l-ex-agent-du-fisc-met-en-doute-le-document-fourni-par-la-suisse-07-02-2013-2547803.php
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Affaire Cahuzac : l'ex-agent du fisc met en doute le document fourni par la Suisse
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Il ne croit pas à la nouvelle version officielle. Rémy Garnier, l'ex-agent du fisc qui met en cause le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac dans une affaire de présumé compte en Suisse, s'est dit étonné mercredi par le document, transmis par la Suisse aux services fiscaux français et révélé par le site internet du Nouvel Observateur
«J'ai été surpris» par ce document - dont la teneur est inconnue mais qui, selon le Nouvel Observateur, semble exonérer le ministre - a déclaré à la presse l'un des hommes clé de cette affaire, au terme de 5h d'audition au commissariat de police d'Agen où il était entendu dans l'enquête préliminaire visant le ministre pour blanchiment de fraude fiscale.Selon le site du Nouvel Observateur, qui a révélé l'existence du document, «il semble» que Jérôme Cahuzac n'a pas fermé de compte en Suisse en février 2010 et que d'autres recherches remontant à 2006 seraient également négatives.
Moscovici : «une pièce essentielle»
Interrogé sur France Inter, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a assuré jeudi n'avoir pas été ébranlé par le document qui lui a été transmis par la Suisse dans le cadre de l'enquête fiscale. Il a confirmé avoir reçu un document sans toutefois vouloir en dévoiler la teneur. Le ministre a juste indiqué qu'il l'avait «transmis à qui de droit, c'est-à-dire à ceux qui sont en train de mener aujourd'hui une information judiciaire». Interrogé sur ce qu'en pensait la justice, il a répondu: «je ne peux pas le dire puisque c'est précisément le secret fiscal».
Pierre Moscovici a toutefois reconnu que le document constituait «sans aucun doute» une pièce essentielle «mais il faut que la justice joue son rôle». «Je n'avais pas de doute sur le résultat que pouvait engendrer cette procédure», a-t-il insisté, répondant laconiquement «non» à la question de savoir si son doute avait été ébranlé ces dernières heures.
La théorie d'un compte enregistré avec un prête-nom
«Dire qu'aucun compte n'a été fermé, ça laisse au contraire supposer qu'un compte a pu être ouvert à un moment donné mais qu'il n’a jamais été fermé», a relevé Rémy Garnier, affirmant qu'un compte peut très bien être ouvert en Suisse en utilisant un prête-nom. «Dans le jargon bancaire suisse, on appelle ça des ayants-droit économiques» qui «ont juste l'obligation de faire une déclaration signée en révélant leur identité que la banque garde secrète», a-t-il dit.
«Si UBS accepte de lever pour partie le voile du secret bancaire, pourquoi ne pas aller jusqu’au bout et dire clairement: il n'y a jamais eu de compte ni ouverture ni fermeture?», s'interroge l'ancien agent de l'administration fiscale. Il a par expliqué que son audition par les enquêteurs avait été «assez poussée (...) Ca prouve que nous avons à faire à des gens déterminés à faire toute la lumière sur le dossier, quoi qu'il arrive». Il a dit également avoir fourni aux enquêteurs «des documents pas forcement sur l'existence d'un compte en Suisse mais sur des aspects plus fiscaux».
Une nouvelle preuve bientôt versée au dossier ?
Rémi Garnier dit notamment être en possession d'une copie d'un mail adressé à Jérôme Cahuzac le 19 décembre par son expert comptable parisien, évoquant «des anomalies relatives à sa déclaration d'impôt sur la fortune». Il dit avoir soumis ce document à la justice administrative afin d'obtenir l'annulation de l'avertissement infligé par l'administration fiscale pour avoir consulté le dossier fiscal de Jérôme Cahuzac en 2007, sans le consentement de sa hiérarchie.
LeParisien.fr
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/affaire-cahuzac-l-ex-agent-du-fisc-surpris-par-le-document-transmis-par-la-suisse_1217784.html
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Affaire Cahuzac: l'ex-agent du fisc "surpris" par le document transmis par la Suisse
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L'ex-agent du fisc qui met en cause le ministre délégué au Budget dans une affaire de présumé compte en Suisse, trouve étonnant le document transmis par la Suisse aux services fiscaux français, et qui semble exonérer Jérôme Cahuzac.
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L'ex-agent du fisc, qui met en cause le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac dans une affaire de présumé compte en Suisse, s'est dit "surpris" mercredi par le document, transmis par la Suisse aux services fiscaux français et révélé par le site internet du Nouvel Observateur.
"J'ai été surpris" par ce document dont la teneur est inconnue mais qui, selon le Nouvel Observateur, semble exonérer Jérôme Cahuzac, a déclaré à la presse Rémy Garnier, au terme de 5 heures d'audition au commissariat de police d'Agen où il était entendu dans l'enquête préliminaire visant le ministre pour blanchiment de fraude fiscale. Selon le site du Nouvel Observateur, qui a révélé l'existence du document, "il semble" que Jérôme Cahuzac n'a pas fermé de compte en Suisse en février 2010 et que d'autres recherches remontant à 2006 seraient également négatives.
"Dire qu'aucun compte n'a été fermé, ça laisse au contraire supposer qu'un compte a pu être ouvert à un moment donné mais qu'il n'a jamais été fermé", a dit Rémy Garnier, affirmant qu'un compte peut très bien être ouvert en Suisse en utilisant un prête-nom. "Dans le jargon bancaire suisse, on appelle ça des ayants-droit économiques" qui "ont juste l'obligation de faire une déclaration signée en révélant leur identité que la banque garde secrète", a-t-il dit.
"Des anomalies relatives à sa déclaration d'impôt sur la fortune"
"Si UBS accepte de lever pour partie le voile du secret bancaire, pourquoi ne pas aller jusqu'au bout et dire clairement: il n'y a jamais eu de compte ni ouverture ni fermeture?", a-t-il estimé.
Rémy Garnier a par ailleurs raconté que son audition par les enquêteurs avait été "assez poussée (...) Ca prouve que nous avons à faire à des gens déterminés à faire toute la lumière sur le dossier, quoi qu'il arrive". Il a dit avoir fourni aux enquêteurs "des documents pas forcément sur l'existence d'un compte en Suisse mais sur des aspects plus fiscaux".
Rémy Garnier dit notamment être en possession d'une copie d'un courriel adressé à Jérôme Cahuzac le 19 décembre par son expert comptable parisien, évoquant "des anomalies relatives à sa déclaration d'impôt sur la fortune". L'ex-agent du fisc dit avoir soumis ce document à la justice administrative afin d'obtenir l'annulation de l'avertissement infligé par l'administration fiscale pour avoir consulté le dossier fiscal de Jérôme Cahuzac en 2007, sans le consentement de sa hiérarchie.
http://www.lyoncapitale.fr/Journal/univers/Politique/FRANCE/Affaire-Cahuzac-pourquoi-le-malaise-persiste
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Affaire Cahuzac : pourquoi le malaise persiste ?
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Les autorités suisses viennent de transmettre des informations aux services fiscaux français au sujet de l'existence, ou non, d'un compte du ministre du Budget à la banque UBS, (possibilité indiquée par Lyon Capitale dès le 7 décembre, lire ici). Si quasiment toute la classe politique, gauche et droite confondues, s’est réjouie de la teneur supposée du document helvète, elle est sans doute allée un peu vite en besogne. Explications.
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Pierre Moscovici, interviewé par Patrick Cohen ce matin sur France Inter, a laissé entendre, avec un certain soulagement, que les documents fournis par les autorités suisses montreraient que Jérôme Cahuzac n'a pas fermé de compte à l'UBS en février 2010. Laissé entendre seulement, car dans cette affaire, depuis le début, les uns et les autres manient périphrases, épiphrases et litotes avec un art consommé (lire ici et ici). « Je n'avais pas de doute sur le résultat que pouvait engendrer cette procédure », a ainsi indiqué M. Moscovici, répondant simplement « non » à la question de savoir si son doute avait été ébranlé ces dernière heures. Nos amis suisses seraient ainsi remontés jusqu’en 2006 (avant, les faits seraient prescrits) et leurs recherches seraient tout aussi négatives. Les informations recueillies ont été remises aux policiers de la Dniff (Division nationale d'investigations financières et fiscales), qui poursuivent leur enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale, à la demande du procureur de la République de Paris, M. Molins.
Vous pouvez répéter la question ?
En réalité, si le document transmis par les autorités helvètes va dans le sens des affirmations réitérées du ministre du Budget, il semblerait au final -si l’on a bien compris les différentes périphrases- que ledit document indique « seulement » que M. Cahuzac n’a pas fermé de compte en Suisse. Une fois encore, tout dépend de la question posée. Répondre qu’un compte n’a pas été fermé ne signifie pas qu’il n’a jamais été ouvert. En outre, cela ne règle pas la question du prête-nom, car en Suisse il est tout à fait possible d’ouvrir un compte en procédant de cette manière, les ayants droit économiques signant seulement une déclaration en révélant leur identité, que la banque garde secrète.
« On a affaibli Jérôme Cahuzac d’une manière injuste »
Hier, M. Cahuzac a déclaré qu'il appartenait aux autorités françaises de dire si la réponse de la Suisse sur l'existence supposée d'un compte lui appartenant à la banque UBS l'innocentait ou non. « Comme moi je connais la vérité, je n'ai aucun doute quant à la nature de cette réponse », a-t-il dit lors de l'émission Questions d'info LCP-AFP-France Info. Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), a quant à lui affirmé n'avoir « jamais douté » que Jérôme Cahuzac n'avait pas eu de compte secret à la banque suisse UBS : « On a affaibli Jérôme Cahuzac d'une manière injuste à un moment où la France a besoin de ses convictions et de son talent », a-t-il ajouté.
La vérité, toute la vérité
La boucle serait donc en voie d’être bouclée et Médiapart bientôt voué aux gémonies. L’affaire présentée ainsi, on serait presque dans la théorie du complot. Cela dépend, en fait, de quelle « vérité » on parle. On aimerait en effet, pour la France, que M. Cahuzac, dont nul ne conteste le talent, soit sincère et dise la vérité, toute la vérité. Or, pour que le doute soit définitivement levé dans cette affaire, il faudrait que la question soit vraiment mieux formulée et embrasse l’ensemble de la problématique. Pour être clair : y-a-t-il jamais eu ouverture ni fermeture de compte en Suisse, de façon directe ou indirecte ? On passerait alors de la périphrase à la paraphrase et l’on pourrait enfin clore cette comédie à la façon d’Alfred de Musset : Il faut qu’une porte soit ouverte ou fermée. Vœu pieu sans nul doute, tant la classe politique a spontanément fait bloc autour du ministre du Budget, et souhaite ardemment la mort de Médiapart.
http://blogs.mediapart.fr/blog/fabrice-arfi/060213/cahuzac-de-la-fumee-sans-feu
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Cahuzac: de la fumée sans feu
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Il n’en faut décidément pas beaucoup pour faire du feu. Juste un peu de vent suffira. Mardi soir, le site du Nouvel Observateur rapportait dans un petit article que, parallèlement à l’enquête judiciaire pour « blanchiment de fraude fiscale » actuellement en cours visant le ministre du budget Jérôme Cahuzac, le gouvernement français avait décidé de lancer ses propres investigations. Ou, plus précisément, l’administration fiscale dont le ministre de tutelle est… Jérôme Cahuzac.
De quoi parlons-nous ? D’une coopération administrative entre deux Etats sur des questions fiscales. L’Obs nous apprend qu’une demande d’entraide a été sollicitée (à une date inconnue) par l’administration française — et non la justice… — auprès de la Suisse pour obtenir des informations sur l’ancien compte détenu pendant de longues années à l’UBS de Genève par Jérôme Cahuzac, comme Mediapart l’a révélé il y a deux mois (voir notre dossier complet). La Suisse a répondu à la requête. Qu’en est-il, précisément ? Selon L’Obs, « il semble » que la réponse helvète invalide l’enquête de Mediapart, notamment au sujet d’un transfert d’avoirs cachés vers Singapour début 2010. Mieux, toujours d’après le site de l’hebdomadaire : « D’autres recherches, apparemment tout aussi négatives, seraient remontées jusqu’à l’année 2006 (pour des raisons de prescription) ». Le résultat des “recherches” suisses ont été immédiatement transmises aux policiers en charge de l’enquête Cahuzac, poursuit le site. Bien.
Seulement voilà, une heure plus tard, l’agence de presse Reuters diffuse une dépêche citant une « source judiciaire » selon laquelle « l’interprétation » par L’Obs du document suisse reçu par la France est… « inexacte ». Une information que l’Agence France-Presse ne reprendra pas dans sa dépêche.
Contacté par Mediapart cet après-midi, le parquet de Paris se refuse désormais « à tout commentaire » et renvoie la patate chaude vers Bercy.
A ce jour, aucun journaliste n’a pu voir ledit document. Pas plus que quiconque ne sait quelles ont été les questions précises posées par Bercy. M. Cahuzac a-t-il par exemple demandé aux Suisses de chercher la trace d’un compte à son nom ? Ou d’un compte dont il fut l’ayant droit économique ? La différence est de taille (voir les explications du journaliste Antoine Peillon), mais personne ne peut ni ne veut, pour l’heure, répondre à cette question. Et surtout pas Jérôme Cahuzac lui-même qui a affirmé, sans rire, sur le plateau de l’émission Questions d’Info, ne pas avoir « vu » le fameux document.
Le ministre s’est d’ailleurs bien gardé de livrer la teneur de la réponse des Suisses — si tant est qu’il y en ait vraiment une — tout en assurant qu’il n’avait pas de « doute » sur son orientation. Jérôme Cahuzac a seulement confié que ses avocats lui avaient affirmé « qu'une réponse avait été apportée à toutes les questions posées par l'administration fiscale à la Suisse ». Quelle réponse à quelles questions ? Mystère.
A ce stade, une question, toutefois, se pose. Comment les avocats de M. Cahuzac peuvent-ils avoir pris connaissance de la “réponse” suisse alors qu’elle provient d’une assistance administrative d’Etat à Etat dont ces mêmes avocats sont, par définition, tenus à l’écart ?
Décidément, l’attitude du ministre ne laisse pas de surprendre dans cette affaire. Après avoir fait semblant de rédiger une demande de levée du secret bancaire pour obtenir un certificat de moralité fiscale auprès de l’UBS — il a déclaré ne plus vouloir le faire désormais —, M. Cahuzac utilise les moyens de l’administration qu’il dirige pour tenter de court-circuiter une enquête judiciaire en cours le visant. Le tout dans un nuage d’opacité qu’il se garde bien de disperser.
Mais la manœuvre, une fois de plus, a fonctionné. Car si l’on résume : le système médiatique, en moins de 24 heures, s’est enflammé autour d’une note que personne n’a vue, à partir d’un article d’un journal qui évoque ses conclusions au conditionnel, avant qu’une source judiciaire ne confie à Reuters que son interprétation est « inexacte ».
Pendant ce temps, les policiers de la Division nationale des investigations financières et fiscales (Dniff) poursuivent leur enquête. Y compris auprès de… Mediapart: ils m’ont entendu longuement mardi 5 février après avoir entendu notre directeur, Edwy Plenel, jeudi 31 janvier. Ils exploitent notamment depuis plusieurs jours un enregistrement audio dans lequel Jérôme Cahuzac évoquait son embarras au sujet de son compte ouvert à l’UBS. A ce jour, la bande ne fait l’objet d’aucune contestation judiciaire par le ministre du budget — ni en diffamation ni pour faux et usage des faux.
Voici l’élément matériel accablant que M. Cahuzac et son entourage tentent, désormais, par tous les moyens, de faire oublier en multipliant les écrans de fumée.
http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20130207.AFP2993/compte-de-cahuzac-moscovici-pas-ebranle-par-le-document-transmis.html
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Compte de Cahuzac: Moscovici pas ébranlé par le document transmis
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PARIS (AFP) - Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a assuré jeudi n'avoir pas été ébranlé par le document qui lui a été transmis par la Suisse dans le cadre de l'enquête fiscale sur la détention éventuelle d'un compte secret de Jérôme Cahuzac dans une banque helvétique.
Interrogé sur France Inter, M. Moscovici a expliqué qu'il avait "demandé que jouent des mécanismes d'entraides fiscales qui existent depuis 2009 avec la Suisse" pour tenter d'éclaicir les accusations du site en ligne Mediapart selon lequel le ministre délégué au Budget aurait détenu un compte caché en Suisse.
Pierre Moscovici a confirmé avoir reçu un document sans toutefois vouloir en dévoiler la teneur. Le ministre a juste indiqué qu'il l'avait "transmis à qui de droit, c'est-à-dire à ceux qui sont en train de mener aujourd'hui une information judiciaire".
Interrogé sur ce qu'en pensait la justice, il a répondu: "je ne peux pas le dire puisque c'est précisément le secret fiscal".
M. Moscovici a toutefois reconnu que le document constituait "sans aucun doute" une pièce essentielle "mais il faut que la justice joue son rôle", a-t-il poursuivi.
"Je n'avais pas de doute sur le résultat que pouvait engendrer cette procédure", a-t-il insisté, répondant laconiquement "non" à la question de savoir si son doute avait été ébranlé ces dernière heures.
Selon le Nouvel Obs, qui a révélé mercredi que la Suisse avait transmis un document à la France, "il semble" que le ministre n'a pas fermé de compte en Suisse en février 2010 contrairement à ce qu'affirme Mediapart. De même, d'autres recherches remontant à 2006 seraient également négatives.
http://www.rue89.com/2013/02/07/cahuzac-lobs-et-les-ascenseurs-239395
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L’affaire Cahuzac, L’Obs et les ascenseurs
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Pierre Moscovici ne peut rien dire : attention, secret fiscal. Et nul ne le respecte plus que lui, le secret fiscal. Le ministre de l’Economie ne dira rien, mais il confirme tout de même, sur France Inter, que l’administration a bien reçu un document en provenance de l’UBS, à propos du compte présumé de Cahuzac.
Et que dit ce document ? demande Patrick Cohen, qui tente sa chance. Je ne peux pas vous le dire, mais dès le départ, je n’avais aucun doute. Et votre absence de doute a été confortée par ce document ? Oui. Autrement dit, du fond de son vertueux mutisme, le ministre annonce tout de même, à la radio, le matin, que tout va bien.
Episode de journalisme conditionnel
Jérôme Cahuzac est blanchi par « un document », reçu par l’administration de Cahuzac Jérôme, que personne n’a vu, mais dont Le Nouvel Obs a tout de même appris qu’il « semble » qu’il blanchisse le ministre de tout soupçon. Dès hier, nous vous racontions tout ce bel épisode de journalisme conditionnel (et l’investigateur de Mediapart, Fabrice Arfi, livre son analyse ici).
Ne présumons de rien. Il n’y a peut-être pas de compte suisse. La fameuse conversation téléphonique de Cahuzac était peut-être tenue sur le mode de la plaisanterie. Et Cahuzac s’est peut-être en effet, comme l’assure Moscovici, « déporté » de la procédure de demande d’information aux Suisses.
Quand la réponse des Suisses est arrivée à Bercy, sans doute a-t-il pris un autre ascenseur. On n’en sait rien. Nous n’avons pas fait, ici, l’enquête de nos amis de Mediapart. Nous ne bénéficions pas d’informations cachées. Mais nous voyons ce que signifient toutes ces contorsions, ce que tout le monde voit, et devrait dénoncer : une situation objective, insupportable, de conflit d’intérêt. Que seule pourrait trancher une instance extérieure, supérieure, une sorte de Conseil constitutionnel des conflits d’intérêt, qui n’existe pas.
Qui s’est prêté à l’entourloupe de Bercy ?
Accessoirement (mais ce n’est pas une surprise), ce petit épisode n’arrangera pas la réputation des médias traditionnels. Qui s’est prêté à l’entourloupe de Bercy ? Le Nouvel Obs. Attendez, ce nom nous dit quelque chose.
Le Nouvel Obs, ce n’est pas cet hebdomadaire dont la directrice générale, Nathalie Collin, se trouvait sous les ors de l’Elysée, vendredi dernier, pour remercier chaleureusement, au nom de toute la presse française, le président de la République, et le gouvernement, d’avoir forcé Google à faire un petit don d’une soixantaine de millions à la presse en difficulté (l’histoire est ici, et la vidéo de la cérémonie, avec touchants remerciements, est là) ? Mais oui. C’est bien le même. On pourrait en conclure que l’ascenseur n’a pas tardé à être renvoyé. Je ne le dirai pas. Parce que je n’ai pas de preuves, et qu’il n’y en aura sans doute jamais. Disons que les apparences sont ennuyeuses.
http://www.sudouest.fr/2013/02/07/pas-de-compte-ouvert-au-nom-du-ministre-958834-7.php
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Affaire Cahuzac : pas de compte ouvert en Suisse au nom du ministre
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Le fisc suisse n'a pas trouvé trace d'un compte ouvert chez UBS. L'enquête continue.
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Le gouvernement n'a pas attendu les conclusions de l'enquête préliminaire ouverte le 8 janvier contre Jérôme Cahuzac par le parquet de Paris pour blanchiment de fraude fiscale. Dans le cadre des conventions passées entre les deux pays, la Direction générale des finances publiques a sollicité les autorités suisses pour savoir si l'actuel ministre du Budget avait détenu et fermé en 2010 un compte non déclaré au sein de la banque UBS de Genève.
La réponse, dévoilée dès hier matin sur le site de l'hebdomadaire « Le Nouvel Observateur », est négative. Elle contredit les affirmations du site Mediapart, qui ont lancé l'affaire. Invité hier de l'émission « Questions d'info », Jérôme Cahuzac ne pouvait que se féliciter de la tournure prise par les événements. « Je ne me suis jamais senti coupable, même si j'ai pu paraître accablé par le soupçon terrible qui pesait sur moi… Ce n'est pas à moi de dire que je suis hors de cause mais, en conscience, je l'ai toujours été. »
L'analyse de l'enregistrement
Le ministre du Budget assure désormais s'en remettre aux autorités compétentes. Le document des autorités suisses a été transmis au parquet de Paris, qui conduit l'enquête menée par la division nationale des investigations financières et fiscales. Pour l'heure, cette enquête se poursuit. Hier, Rémy Garnier, l'ancien vérificateur fiscal lot-et-garonnais, l'un des premiers à avoir évoqué le présumé compte suisse, a été auditionné pendant plusieurs heures à Agen.
La police judiciaire attend aussi le résultat de l'expertise de l'enregistrement détenu par l'avocat agenais Michel Gonelle, ancien rival politique de Jérôme Cahuzac dans le Villeneuvois. Michel Gonelle assure que c'est bien la voix de Jérôme Cahuzac qui dit : « ça me fait chier d'avoir un compte ouvert là-bas… UBS, c'est quand même pas la plus planquée des banques. »
En toute logique, pour explorer toutes les pistes et fermer toutes les portes, le parquet de Paris pourrait solliciter la justice suisse dans le cadre d'une demande d'entraide judiciaire. De façon à vérifier si le ministre n'était pas l'ayant droit d'un compte ouvert sous un autre intitulé ou au nom d'un établissement financier ou d'un gestionnaire de fortune. Des pratiques courantes au bord du lac Léman, et qui ont permis pendant des années de faciliter l'évasion fiscale des Français les plus fortunés.