CEL : ARTICLE 17 : CONSEQUENCES DE LA NULLITE D'UNE CLAUSE DU PRESENT CONTRAT En particulier, si l'une des clauses du présent contrat se révélait contraire au droit de la Communauté Economique Européenne, par suite d'une modification de la réglementation européenne, les parties procéderaient sans délai aux modifications nécessaires, en respectant dans toute la mesure du possible l'accord de volonté existant au moment de la signature du contrat. Toutes les autres clauses du contrat resteraient en vigueur dans tous leurs effets. ARTICLE 12 : DUREE Le présent contrat prendra effet à partir de la date de signature du présent contrat. Il restera valable .... ans à partir de cette date. Il sera ensuite renouvelable par tacite reconduction et par période d'un an sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois à l'avance. ARTICLE 13 : RESILIATION 13.1. Le présent contrat sera résilié de plein droit à compter de la date d'ouverture d'une procédure de liquidation de biens ou de règlement judiciaire à l'encontre de l'EXPLOITANT, ainsi qu'en cas de cessation d'activité de l'EXPLOITANT. 13.2. Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par l'une des parties en cas d'inexécution par l'autre d'une ou plusieurs obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation ne deviendra effective que trois mois après l'envoi par la partie plaignante d'une lettre recommandée avec avis de réception, exposant les motifs de la plainte, à moins que dans ce délai la partie défaillante n'ait satisfait à ses obligations ou n'ait apporté la preuve d'un empêchement consécutif à un cas de force majeure. L' exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation, et ce sous réserve des dommages éventuellement subis par la partie plaignante du fait de la résiliation anticipée du contrat. ARTICLE 16 : LITIGES-CONTESTATIONS Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les contestations qui pourraient surgir de l'interprétation ou de l'exécution des clauses du présent contrat. En cas de désaccord persistant, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents. ARTICLE 17 : CONSEQUENCES DE LA NULLITE D'UNE CLAUSE DU PRESENT CONTRAT Si tout ou partie d'une clause quelconque du présent contrat était nulle en raison de disposition d'ordre public d'une source de droit prévalant sur le présent contrat dans le cas considéré, elle serait réputée non écrite et le reste du présent contrat demeurerait valable. Il se partage. Il se partage le gâteau. Qui se partage le gâteau ? Qui se partage le gâteau. Qui partage le gâteau. je te parle de Jean et Claude qui se partagent le gâteau. je te parle. La coupe du monde de 2001 est compromise. je te parle de Jean et de Claude qui se partagent le gâteau. Il est numéro un. Il est numéro un surtout en sport. Il est numéro un, surtout en sport. Il est mort le poète. Lorsqu'il est mort le poète, tous ses amis pleuraient. Il parle comme il respire. L'un copie, l'autre travaille. Apprendre est difficile. Apprendre une langue n'est pas facile. apprendre est facile. Le train (corail) est "en retard". Son vice-président Alain Dutheil a notamment souligné que "dans ce contexte difficile, les résultats de ST sont bien meilleurs que ceux de ses concurrents". Son chiffre d'affaires 2000 a atteint 25 millions de francs, en progression de 47 %. Ceux-ci sont plus élevés que ceux attendus par les analystes de Wall Street . Ceux-ci sont plus élevés que ceux attendus par les analystes. Le groupe a réalisé un bénéfice de 863 millions de dollars, soit un résultat par action de 35 cents. Sur ce total de passages, on répertorie en moyenne 5 à 7 accidents mortels par an et 2000 blessés environ, selon les statistiques de la Fédération. Les centres E. Leclerc sont prêts à discuter avec les producteurs d'un mécanisme de prix minima dans chaque filière. Ainsi parle E. Leclerc. Il est certain qu' E. Leclerc veut gagner des marchés. M. Chambard, rappelle que les ascenseurs (420.000 à 450.000 sont en service en France) transportent chaque jour en moyenne 30 à 40 millions de personnes. M. Chambard a rappelé qu'un décret imposant un contrôle tous les mois est en vigueur depuis 1977. M. Chambard a rappelé qu'un décret imposant un contrôle tous les mois est en vigueur depuis 1977 et qu'une deuxième mesure législative datant de 1986 a obligé tous les appareils en service à disposer d'une porte spéciale pour la cabine. Il reconnaît toutefois qu'une mesure concernant les portes battantes des ascenseurs, dont le système de fonctionnement serait à l'origine de l'accident mortel du petit Bilal, pourrait être nécessaire. Interrogé, le délégué général de la Fédération des ascenseurs, Gérard Chambard, souligne qu'aucune mesure ne s'impose d'emblée. Interrogé, le délégué général de la Fédération des ascenseurs, Gérard Chambard, souligne qu'aucune mesure ne s'impose d'emblée, tout dépend de l'âge de l'ascenseur, de son utilisation, de sa surveillance et des sommes que l'on voudra mettre en place pour améliorer la sécurité des appareils. Interrogé, le délégué général de la Fédération des ascenseurs, Gérard Chambard, souligne qu'aucune mesure ne s'impose d'emblée tout dépend de l'âge de l'ascenseur, de son utilisation, de sa surveillance et des sommes que l'on voudra mettre en place pour améliorer la sécurité des appareils. Un essai pour voir si ça marche! Pour voir si ça marche! Voir si ça marche! Je fais un essai pour voir si ça marche! J'en veux au moins trois. Il sera ensuite renouvelable par tacite reconduction et par période d'un an. Il sera ensuite renouvelable par tacite reconduction et par période d'un an sauf dénonciation au moins trois mois à l'avance. Il est certain qu' E. Leclerc veut gagner des marchés. M. Chambard, rappelle que les ascenseurs (420.000 à 450.000 sont en service en France) transportent chaque jour en moyenne 30 à 40 millions de personnes. Sur ce total de passages, on répertorie en moyenne par an 5 à 7 accidents mortels et 2000 blessés environ, selon les statistiques de la Fédération. Sur ce total de passages, on répertorie en moyenne 5 à 7 accidents mortels et 2000 blessés environ, selon les statistiques de la Fédération. En particulier, si l'une des clauses du présent contrat se révélait contraire au droit de la Communauté Economique Européenne. Lorsque vous voulez emprunter un livre et que vous avez accès à partir de votre bureau à la base de données de la bibliothèque, vous savez si l'ouvrage est enregistré et s'il est emprunté ou non. Afin de faciliter leur travail, nous vous demandons : * d'avoir la gentillesse de donner à vos correspondants le numéro de votre ligne directe, * de signaler vos absences à l'accueil (verbalement pour l'instant, une messagerie devant être installée bientôt) afin que soit tenu un planning permettant d'indiquer à vos correspondants le moment auquel vous serez joignables, * éventuellement, de leur laisser vos coordonnées pendant votre absence au cas où un appel urgent devrait vous parvenir, * de fournir à l'accueil une liste de deux ou trois noms de personnes qui peuvent indifféremment prendre une communication selon que celle-ci concerne un département, une formation doctorale, une formation autre (DESS, licence, ...), une commission de spécialistes, ... Il cherche un fruit de l'arbre à pain à se mettre sous la dent.