CEL : ARTICLE 11 : COMPTABILITE 11.1. L'EXPLOITANT tiendra un relevé précis et exhaustif du nombre de copies du PRODUIT réalisées par lui, et des emplacements de ces reproductions. En particulier, l'EXPLOITANT tiendra à jour la liste des matériels et sites appartenant à lui-même ou à ses clients et sur lesquels sera implanté le LOGICIEL. 11.2. L'Exploitant tiendra une comptabilité spéciale sur laquelle figureront tous les éléments nécessaires à l'évaluation précise des transactions commerciales et des prestations de services effectuées dans le cadre des présentes. 11.3. Cette comptabilité spéciale, ainsi que les éléments de comptabilité générale et de comptabilité analytique s'y rapportant seront tenus à tout moment à la disposition du CNRS ou d'un représentant accrédité par lui, jusqu'à la date d'expiration du présent contrat prolongé d'un an. 11.4. Cette comptabilité sera arrêtée les 30 juin et 31 décembre de chaque année. Les sommes dues au titre de l'article 8 du présent contrat devront être versées dans le courant du mois suivant le semestre considéré à Monsieur l'Agent Comptable du CNRS soit par chèque bancaire, soit par virement postal au CCP et ce pour la première fois en janvier 1990. Toute somme non versée dans les délais précités produira intérêt au taux de 1 pourcent par mois calendaire de retard, et ce sans préjudice du droit du CNRS de résilier le contrat en application de l'article 13 du présent contrat. 11.5. Chaque versement devra être accompagné d'un état détaillé des ventes et prestations de service auxquelles il correspond. Sur cet état figurera le chiffre d'affaires, taxes déduites, servant au calcul de la redevance totale due au CNRS, ainsi que les montants effectivement encaissés. Si aucune vente ou aucune prestation n'était effectuée, l'EXPLOITANT devrait néanmoins adresser au CNRS, aux mois de janvier et de juillet de chaque année, un état attestant l'absence de toute vente ou prestation durant le semestre considéré. CEL : ARTICLE 9 Si des poursuites étaient exercées contre l'EXPLOITANT à l'occasion de l'utilisation ou de la commercialisation du PRODUIT, le CNRS communiquera à l'EXPLOITANT les éléments dont il dispose en vue de sa défense. En cas de condamnation prononcée à son encontre, l'EXPLOITANT ne pourra réclamer au CNRS aucune indemnité, aucune réduction des sommes versées, aucune réduction des sommes encore dues au moment de la décision de justice définitive. En particulier, l'EXPLOITANT tiendra à jour la liste des matériels et sites appartenant à lui-même ou à ses clients et qui contiendra le LOGICIEL. En particulier, l'EXPLOITANT tiendra à jour la liste des matériels et sites appartenant à lui-même ou à ses clients et que le LOGICIEL supportera . « Non, ça ne change rien. Ce sera toujours plus facile qu'ici », répètent-ils comme pour se convaincre. Il sont discrets tant dans l'Oise qu'au niveau national. Tant dans l'Oise qu'au niveau national, les socialistes s'étaient faits jusqu'à présent plutôt discrets dans le département. L'EXPLOITANT pourra concéder des sous-licences non seulement à ses filiales et affiliées, mais également à des tiers indépendants. L'EXPLOITANT pourra concéder des sous-licences non seulement à ses filiales et à ses affiliées, mais également à des tiers indépendants. L'EXPLOITANT pourra concéder des sous-licences non seulement à ses filiales et à ses affiliées, mais également à des tiers indépendants ou des représentants. L'EXPLOITANT pourra concéder des sous-licences non seulement à ses filiales et à ses affiliées, mais également à des tiers indépendants ou à des représentants. Étant jeune, il m'est impossible d'agir. Étant souple, il m'est impossible d'agir. Étant souple, il est impossible d'agir. Tous étant accessible, nous pouvons commencer. Tous étant présent, nous pouvons commencer. Le directeur étant instruit, nous pouvons commencer. Le directeur étant présent, nous pouvons commencer. Le chat qui mange la souris est toujours dans le gazon. Le présent contrat sera résilié de plein droit à compter de la date d'ouverture d'une procédure de liquidation de biens ou de règlement judiciaire à l'encontre de l'EXPLOITANT. Le pain que mangent les souris est rassi. Le pain que les souris mangent est rassi. La fusion Carrefour-Promodès se passerait-elle ? La fusion Carrefour-Promodès se passerait-elle correctement ? Que ne voit-il pas? C'est la question qui est sur toutes les lèvres après la démission « pour projets personnels » de Hervé Defforey. C'est une des causes. Il prend parti pour une des causes. C'en est une. Il prend parti pour l'une d'elles. Des problèmes de management entre les deux équipes pourraient être l'une des causes de ce départ. Hervé Defforey est de plus un des membres. A cet effet, elle a décidé de créer une structure ad hoc, Fifa Marketing SA (comme l'indique La Tribune). Le groupe n°1 européen des produits de soins avait indiqué lors de la présentation de ses résultats annuels 2000 vouloir prendre des participations, majoritaires ou minoritaires, dans des sociétés de taille moyenne et tabler sur un doublement de son chiffre d'affaires à l'horizon de cinq ans. Le groupe n°1 européen des produits de soins avait indiqué lors de la présentation de ses résultats annuels 2000 vouloir prendre des participations, majoritaires ou minoritaires, dans des sociétés de taille moyenne en tablant sur un doublement de son chiffre d'affaires à l'horizon de cinq ans. Le groupe n°1 européen des produits de soins avait indiqué vouloir prendre des participations. Le groupe n°1 européen des produits de soins avait indiqué lors de la présentation de ses résultats annuels 2000 vouloir prendre des participations. Le groupe n°1 européen des produits de soins avait indiqué lors de la présentation de ses résultats annuels 2000 qu'il veut prendre des participations. Le groupe n°1 européen des produits de soins avait indiqué lors de la présentation de ses résultats annuels qu'il veut prendre des participations. L'EXPLOITANT tiendra un relevé précis et exhaustif du nombre de copies du PRODUIT, et des emplacements de ces reproductions. D'autres proches d'Henri Emmanuelli, dont notamment le 20 janvier à Méru, Liêm Hoang-Ngoc, économiste, secrétaire général du club Nouveau Monde, viendront dans l'Oise au début de l'année prochaine.