CEL : ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DE L'EXPLOITANT - PROMOTION - EXPLOITATION 7.1. L'EXPLOITANT s'engage à promouvoir et faire connaître le PRODUIT sous toute les formes souhaitables à une bonne commercialisation, en particulier: a) publicité b) prospection commerciale, c) conférences, journées d'information. 7.2. L'EXPLOITANT s'engage à rédiger la version commercialisable du MANUEL à partir des données remises par le CHERCHEUR. 7.3. L'EXPLOITANT s'engage à assurer l'édition des versions commercialisables du MANUEL et des notices techniques et commerciales devant accompagner le PRODUIT. 7.4. L'EXPLOITANT s'engage à porter, sur tout document ou publication concernant le PRODUIT ou sur un sur-ensemble du PRODUIT, la mention : "licence CNRS", accompagnée du nom et de l'adresse du laboratoire de rattachement du CHERCHEUR. La mention ci-dessus figurera également dans l'en-tête de chacun des PRODUITS commercialisés. Elle devra apparaître sur l'appareil (écran, imprimante...) servant d'interface aux utilisateurs chaque fois que le code objet du LOGICIEL sera activé en vue de son utilisation, et ce même si le LOGICIEL est lui-même partie d'un ensemble plus important de logiciels. 7.5. L'EXPLOITANT s'engage: % à inscrire le PRODUIT au catalogue des produits exploités par ses soins, et ce dès réception des fournitures mentionnées ci-dessus à l'article 2. % à satisfaire les commandes qui lui seraient faites en livrant un PRODUIT de haute qualité dans les délais les plus courts et à assurer le service après-vente. % à transmettre au CNRS les demandes émanant de territoires non couverts par son réseau commercial. 7.6. L'EXPLOITANT s'interdit: % toute commercialisation et toute utilisation en vue de prestations de service d'un logiciel ayant des fonctions équivalentes à celle du LOGICIEL; % tout type d'exploitation non explicitement autorisé par le présent contrat et ses annexes; % toute reproduction ou duplication d'éléments du code source du LOGICIEL. Toute reproduction du code source du LOGICIEL est en effet subordonnée à l'autorisation du CNRS et demeure la propriété absolue de celui-ci. Par dérogation à l'alinéa ci-dessus, l'EXPLOITANT pourra cependant, par mesure de sécurité, réaliser, éventuellement avec l'aide du CHERCHEUR, deux (2) copies de travail du code source du LOGICIEL, qui seront entreposées dans des lieux différents du LOGICIEL original. De même, l'EXPLOITANT pourra réaliser une copie de travail du code source du LOGICIEL destinée à chacun de ses distributeurs, sous réserve que ces derniers signent les engagements de secret et de non-duplication mentionnés à l'article 4 ci-dessus et au présent article. CEL : ARTICLE 8 : CLAUSES FINANCIERES 8.1. L'EXPLOITANT versera une redevance chaque fois que le droit d'utiliser le PRODUIT aura fait l'objet d'une transaction commerciale avant l'expiration du présent contrat. 8.2. Cette redevance s'élèvera au prix de vente hors taxes du droit d'usage du PRODUIT facturé, pendant les deux premières années d'effet du présent contrat. 8.3. La redevance sera payable sur tout droit d'usage du PRODUIT vendu, quel que soit le pays de destination. 8.4. L'assiette servant au calcul de la redevance due au CNRS ne pourra, en tout état de cause, être inférieure au prix de vente hors taxe du droit d'usage du PRODUIT inscrit au catalogue de l'EXPLOITANT. En particulier, l'EXPLOITANT ne pourra céder gratuitement tout ou partie du PRODUIT à des clients sans autorisation écrite du CNRS ou de son représentant. 8.6. Pour l'exécution de l'article 8 du présent contrat, l'EXPLOITANT versera les sommes dues au CNRS à Monsieur l'Agent Comptable du CNRS au compte courant postal. 8.5. En contrepartie de l'exclusivité qui lui est accordée, l'EXPLOITANT s'engage à verser au CNRS un minimum de redevance hors taxes par an. Le non paiement du minimum garanti dans le délai contractuel ouvrira le droit pour le CNRS de transformer la licence exclusive en licence non exclusive. Cette transformation ne prendra effet que dans les 30 jours suivant l'envoi par le CNRS d'une lettre recommandée avec avis de réception constatant la défaillance. 8.7. La somme due au CNRS sera majorée des taxes légales en vigueur à la date d'échéance, notamment la taxe à la valeur ajoutée. En particulier, l'EXPLOITANT tiendra à jour la liste des matériels et sites qui appartiennent à lui-même ou à ses clients. En particulier, l'EXPLOITANT tiendra à jour la liste des matériels et sites qui appartiennent à lui-même ou à ses clients et qui contiendra le LOGICIEL. En particulier, l'EXPLOITANT tiendra à jour la liste des matériels et sites appartenant à lui-même ou à ses clients et sur laquelle sera inscrite le LOGICIEL. Elle devra apparaître sur l'appareil (écran, imprimante, ...) servant d'interface aux utilisateurs chaque fois que le code objet du LOGICIEL sera activé en vue de son utilisation, et ce même si le LOGICIEL est lui-même partie d'un ensemble plus important de logiciels. L'EXPLOITANT s'interdit tout type d'exploitation non explicitement autorisé par le présent contrat et ses annexes.