Dans une résolution, les eurodéputés citent en particulier le cas d'Amina Lawal, poursuivie pour avoir eu un enfant alors qu'elle était divorcée.
Dans une résolution, les eurodéputés citent en particulier le cas d'Amina Lawal, poursuivie pour avoir eu un enfant alors qu'elle était divorcée, et dont la condamnation à mort a été confirmée en appel le 19 août.
Les parlementaires évoquent également la condamnation à la peine capitale, le 26 août par un autre tribunal islamique, de deux amants, Ahmadu Ibrahim et Fatima Usma, reconnus coupables de relations sexuelles hors mariage.
Le Parlement rappelle son "opposition formelle à la peine de mort", et considère que "la lapidation (...) ou l'amputation constituent des traitements cruels, inhumains et dégradants".
Il "invite instamment l'Union européenne et les organisations internationales à coordonner et à fournir une assistance technique et juridique à Amina Lawal et à d'autres victimes".
La sentence contre les deux amants porte à quatre le nombre de condamnations à mort par lapidation prononcées aux termes de la Charia, en vigueur dans 12 Etats du nord du Nigeria.
La sentence contre les deux amants porte à quatre le nombre de condamnations à mort par lapidation prononcées depuis un mois aux termes de la Charia, en vigueur dans 12 Etats du nord du Nigeria.
La sentence contre les deux amants porte à quatre le nombre de condamnations à mort par lapidation prononcées depuis un mois aux termes de la Charia, en vigueur dans 12 Etats du nord du Nigeria, depuis l'an 2000.  
Ce qui ne devait être qu'un déplacement comme les autres va donner lieu au lancement d'une première expérimentation de la décentralisation.
Ce ne devait être qu'un déplacement comme les autres.
Ce ne devait être qu'un déplacement.
Ce qui ne devait être qu'un déplacement comme les autres va donner lieu au lancement d'une première expérimentation de la décentralisation version Jean-Pierre Raffarin.
Le Premier ministre signera un protocole avec le président (UDF) du conseil régional d'Alsace Adrien Zeller.
Le Premier ministre signera, cet après-midi, un protocole avec le président (UDF) du conseil régional d'Alsace Adrien Zeller.
Le Premier ministre signera, cet après-midi, à Strasbourg (Bas-Rhin), un protocole avec le président (UDF) du conseil régional d'Alsace Adrien Zeller.
Le Premier ministre signera, cet après-midi, à Strasbourg (Bas-Rhin), un protocole avec le président (UDF) du conseil régional d'Alsace Adrien Zeller, pour préparer le transfert de la gestion des fonds structurels européens.
Le Premier ministre signera, cet après-midi, à Strasbourg (Bas-Rhin), un protocole avec le président (UDF) du conseil régional d'Alsace Adrien Zeller, pour préparer le transfert de la gestion des fonds structurels européens à la région.
Le Premier ministre signera, cet après-midi, à Strasbourg (Bas-Rhin), un protocole avec le président (UDF) du conseil régional d'Alsace Adrien Zeller, pour préparer le transfert de la gestion des fonds structurels européens de l'Etat à la région.
Après le feu vert de Bruxelles, attendu d'ici à la fin de l'année, la région Alsace pourra mener cette expérimentation jusqu'en 2006, terme prévu pour l'actuelle enveloppe des fonds structurels.
En gérant nous pensons que nous serons plus efficaces, et que nous pourrons raccourcir les délais d'instruction des dossiers et de paiement.
En gérant nous-mêmes, nous pensons que nous serons plus efficaces, et que nous pourrons raccourcir les délais d'instruction des dossiers et de paiement.
En gérant les fonds, nous pensons que nous serons plus efficaces, et que nous pourrons raccourcir les délais d'instruction des dossiers et de paiement.
En gérant nous-mêmes les fonds structurels, nous pensons que nous serons plus efficaces, et que nous pourrons raccourcir les délais d'instruction des dossiers et de paiement.
En gérant nous-mêmes les fonds, nous pensons que nous serons plus efficaces, et que nous pourrons raccourcir les délais d'instruction des dossiers et de paiement.
"Nous avions déjà l'expérience de la gestion des fonds européens inter-reg, destinés à des opérations de coopération transfrontalière, explique Adrien Zeller. En gérant nous-mêmes les fonds structurels, nous pensons que nous serons plus efficaces, et que nous pourrons raccourcir les délais d'instruction des dossiers et de paiement."
Les 16 milliards mis à disposition de la France sont épuisés.
A l'image des autres régions françaises, l'Alsace accuse un important retard dans la mobilisation des fonds structurels.
Sur les 16 milliards d'euros mis à disposition de la France pour la période 2000-2006, seuls 15 % de ces crédits sont actuellement programmés, et 6 % seulement ont été utilisés sur le terrain.
A l'image des autres régions françaises, l'Alsace accuse un important retard dans la mobilisation des fonds structurels : sur les 16 milliards d'euros mis à disposition de la France pour la période 2000-2006, seuls 15 % de ces crédits sont actuellement programmés, et 6 % seulement ont été utilisés sur le terrain.
Or les règlements européens prévoient que les fonds non consommés doivent être restitués.
L'Alsace dispose d'une enveloppe de 110 millions d'euros sur sept ans.
Environ 20 % de son territoire et 15 % de sa population sont susceptibles d'en profiter.
Environ 20 % de son territoire et 15 % de sa population sont susceptibles d'en profiter, principalement le bassin potassique.
Environ 20 % de son territoire et 15 % de sa population sont susceptibles d'en profiter, principalement le bassin potassique, en reconversion.
Environ 20 % de son territoire et 15 % de sa population sont susceptibles d'en profiter, principalement les montagnes, les vallées vosgiennes et le bassin potassique, en reconversion.
Environ 20 % de son territoire et 15 % de sa population sont susceptibles d'en profiter, principalement les montagnes et vallées vosgiennes et le bassin potassique, en reconversion.
Les bénéficiaires des fonds européens, des associations, des communes et des entreprises s'en servent pour reconvertir des friches industrielles.
Les bénéficiaires des fonds européens des associations, des communes, des entreprises s'en servent pour reconvertir des friches industrielles et financer des ateliers relais, des équipements touristiques et des formations professionnelles.
Les bénéficiaires des fonds européens des associations, des communes, des entreprises s'en servent pour reconvertir des friches industrielles, financer des ateliers relais, des équipements touristiques et des formations professionnelles et financer des ateliers relais, des équipements touristiques et des formations professionnelles.
Les bénéficiaires des fonds européens des associations, des communes, des entreprises s'en servent pour reconvertir des friches industrielles, financer des ateliers relais, des équipements touristiques et des formations professionnelles.
Les bénéficiaires des fonds européens des associations, des communes, des entreprises s'en servent pour reconvertir des friches industrielles, financer des ateliers relais, des équipements touristiques, des formations professionnelles, etc.
A l'image des länder allemands, qui gèrent eux-mêmes les fonds régionaux communautaires, le conseil régional d'Alsace va se doter d'une équipe pour instruire les dossiers, susciter des projets et aider les candidats à venir à bout d'éventuels obstacles.
Soit une équipe d'une dizaine de personnes, comprenant trois animateurs sur le terrain.
Le fait que certains maîtres d'ouvrage craignent d'avoir à faire face à des opérations complexes pour monter leurs dossiers contribue à causer un retard important.
Le retard  tient au fait que certains maîtres d'ouvrage craignent d'avoir à faire face à des opérations complexes pour monter leurs dossiers.
"Le retard dans l'utilisation des fonds européens tient notamment au fait que certains maîtres d'ouvrage craignent d'avoir à faire face à des opérations complexes pour monter leurs dossiers", souligne Daniel Bursaux, directeur des services du conseil régional d'Alsace.
"Le retard dans l'utilisation des fonds européens tient notamment au fait que certains maîtres d'ouvrage craignent d'avoir à faire face à des opérations complexes pour monter leurs dossiers", souligne Daniel Bursaux, directeur général des services du conseil régional d'Alsace.
Le retard dans l'utilisation des fonds européens tient notamment au fait que certains maîtres d'ouvrage craignent d'avoir à faire face à des opérations complexes pour monter leurs dossiers, souligne Daniel Bursaux, directeur général des services du conseil régional d'Alsace.
Ne souhaitant pas attendre les résultats de cette expérimentation, le gouvernement a décidé, le 31 juillet, des mesures d'allégement et de simplification.
Ne souhaitant pas attendre les résultats de cette expérimentation, le gouvernement a décidé, le 31 juillet, des mesures d'allégement et de simplification pour les fonds européens.
La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) a été chargée de concevoir des équipes régionales d'animation pour soutenir les porteurs de projets.
Outre un allégement des procédures, la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) a été chargée de concevoir des équipes régionales d'animation pour soutenir les porteurs de projets.
Le prix à payer pour éviter que les fonds non consommés ne soient pas perdus.
"Il y aura moins de repos compensateur" pour les salariés lorsque les mesures d'assouplissement des 35 heures, présentées aux partenaires sociaux, entreront en vigueur. 
"Il y aura moins de repos compensateur" pour les salariés lorsque les mesures d'assouplissement des 35 heures, présentées aujourd'hui aux partenaires sociaux, entreront en vigueur. 
Même si "les 35 heures restent la durée légale hebdomadaire du travail", le temps réel travaillé demain pourra être supérieur à ce qu'il est aujourd'hui.
Pour le ministre des Affaires sociales, l'objectif est de desserrer le corset de l'aménagement du temps de travail imposé par les lois Aubry en renvoyant à la négociation de branches certaines modalités.
Pour le ministre des Affaires sociales, l'objectif est de "desserrer le corset" de l'aménagement du temps de travail imposé par les lois Aubry en renvoyant à la négociation de branches certaines modalités.
D'autre part, la volonté d'unifier et de simplifier le régime des heures supplémentaires.
D'autre part, la volonté d'unifier et de simplifier le régime des heures supplémentaires, en privilégiant la bonification en argent des huit premières.
À l'extérieur de l'église, quelques dizaines de Kurdes d'Irak, de Turquie et de Syrie affichent le même objectif. 
D'autre part, la volonté "d'unifier et de simplifier le régime des heures supplémentaires", en privilégiant la bonification en argent des huit premières.
Le contingent de 180 heures supplémentaires va être fixé par décret, lequel sera réexaminé au terme de dix-huit mois, précise le projet de loi.
Le contingent de 180 heures supplémentaires va être fixé par décret, lequel sera réexaminé, précise le projet de loi.
Le contingent de 180 heures supplémentaires va être fixé par décret, lequel "sera réexaminé au terme de dix-huit mois", précise le projet de loi.
Il ne donne rien ou est contradictoire.
Il agira si le bilan des négociations dans les branches ne donne rien ou est contradictoire.
Que se passera-t-il ?
Que se passera-t-il si le bilan des négociations dans les branches ne donne rien ou est contradictoire ?
Que se passera-t-il si le bilan des négociations dans les branches, après avis de la Commission nationale de la négociation collective et du Conseil économique et social ne donne rien ou est contradictoire ?
Que se passera-t-il si le bilan, après avis de la Commission nationale de la négociation collective et du Conseil économique et social ne donne rien ou est contradictoire ?
Que se passera-t-il si le bilan des négociations dans les branches, "après avis de la Commission nationale de la négociation collective et du Conseil économique et social" ne donne rien ou est contradictoire ?
Le repos compensateur obligatoire est de 50 % au-delà du contingent légal d'"heures sup" dans les entreprises de moins de 10 personnes.
Le repos compensateur obligatoire est au-delà du contingent légal d'"heures sup" dans les entreprises de moins de 10 personnes.
Le repos compensateur obligatoire est aujourd'hui de 50 % au-delà du contingent légal d'"heures sup" dans les entreprises de moins de 10 personnes.
Seuls les salariés des entreprises de plus de 20 salariés pourront donc demain prétendre à un repos compensateur de 100 % au-delà du contingent légal.
Seuls les salariés des entreprises de plus de 20 salariés pourront donc prétendre à un repos compensateur de 100 % au-delà du contingent légal.
Seuls les salariés des entreprises de plus de 20 pourront donc demain prétendre à un repos compensateur de 100 % au-delà du contingent légal.
Le ministère des Affaires sociales veut également ouvrir à la négociation la rémunération des heures supplémentaires, ce qui n'est pas possible aujourd'hui.
"Un accord de branche étendu pourra fixer le taux de majoration des heures supplémen-taires", stipule le projet de loi.
Actuellement, la majoration de salaire est de 25 % pour les "heures sup" effectuées entre la 39e et la 43e heure et de 50 % au-delà.
Actuellement, la majoration de salaire est de 25 % pour les "heures sup" effectuées entre la 39e et la 43e incluse.
Actuellement, la majoration de salaire est de 25 % pour les "heures sup" effectuées entre la 39e et la 43e incluse et de 50 % au-delà.
Beaucoup de ses enfants chantent dans la chorale.
Seules des entreprises de moins de 20 salariés peuvent appliquer ce taux et cela à titre transitoire uniquement.
Aujourd'hui, seules des entreprises de moins de 20 salariés peuvent appliquer ce taux et cela à titre transitoire uniquement.
A défaut d'accord, les taux légaux de majoration s'appliqueront.
La référence aux "35 heures en moyenne par semaine travaillée" disparaît.
Enfin, dans les cas où le temps de travail est annualisé, la référence aux "35 heures en moyenne par semaine travaillée" disparaît.
Seul subsiste le plafond de 1.600 heures annuelles.
Motif : les deux références coïncident certaines années.
Motif : les deux références ne coïncident pas certaines années.
Les parlementaires évoquent également la condamnation à la peine capitale, le 26 août par un autre tribunal islamique, de deux amants, Ahmadu Ibrahim et Fatima Usma.
A l'image des autres régions françaises, l'Alsace accuse un important retard dans la mobilisation des fonds structurels : sur les 16 milliards d'euros, seuls 15 % de ces crédits sont actuellement programmés, et 6 % seulement ont été utilisés sur le terrain.
Environ 20 % de son territoire et 15 % de sa population sont susceptibles d'en profiter, principalement les montagnes et vallées vosgiennes, les montagnes et vallées vosgiennes et le bassin potassique, en reconversion.
Environ 20 % de son territoire et 15 % de sa population sont susceptibles d'en profiter, principalement les montagnes et vallées vosgiennes, les montagnes et vallées vosgiennes, les montagnes et vallées vosgiennes et le bassin potassique, en reconversion.
Environ 20 % de son territoire et 15 % de sa population sont susceptibles d'en profiter, principalement les montagnes et vallées vosgiennes, les montagnes et vallées vosgiennes et le bassin potassique et vallées potassiques, en reconversion.
Environ 20 % de son territoire et 15 % de sa population sont susceptibles d'en profiter, principalement les montagnes, vallées vosgiennes et vallées vosgiennes, les montagnes et vallées vosgiennes et le bassin potassique, en reconversion.
Après avis de la Commission nationale de la négociation collective et du Conseil économique et social, le bilan des négociations dans les branches ne donnera rien ou sera contradictoire.
Actuellement, la majoration de salaire est de 25 % pour les "heures sup" effectuées entre la 39e et la 43e.
Hormis ces cas particuliers, les autres branches ont maintenu le niveau en produits finis.
Ne souhaitant pas attendre les résultats de cette expérimentation, le gouvernement a décidé des mesures d'allégement et de simplification.