CLAUSE DE SECRET: ---------------- . Le franchisé et/ou son dirigeant ou la personne désignée au contrat s'engagent, tant pour la durée du contrat que pendant 7 (sept) ans Après sa cessation pour quelque cause que ce soit, à ne pas communiquer, divulguer ou exploiter, pour le bénéfice d'un tiers, personne physique ou morale quelconque, toute information, connaissance ou savoir-faire confidentiel concernant les méthodes d'exploitation de la franchise qui pourraient lui être communiqués et dont il aurait eu connaissance en raison de l'exploitation de la franchise, objet du présent contrat. Seront considérés confidentiels, au sens du présent contrat, toute information, connaissance, savoir-faire communiqués au franchisé par le franchiseur pour l'exploitation d'un Centre de Formation HI-SCHOOL. Sera considéré comme violation de la présente clause la tentative par le franchisé ou un dirigeant majoritaire ou non, d'exploiter le concept HI-SCHOOL en tout ou partie dans son ou ses autres entreprises ou l'entreprise de son conjoint éventuel. Le franchisé informera le franchiseur de toute adhésion et/ou participation à une association, syndicat ou groupement de façon à ce que ce dernier puisse s'assurer que cette adhésion et/ou participation ne le conduise pas à violer la présente clause de secret. Le franchisé déclare se porter fort du respect par ses préposés de cette obligation de secret. En cas de non respect de l'une ou l'autre de ses obligations, le franchisé s'engage à payer au franchiseur, à titre de clause pénale, une somme de 500.000 Frs, sans préjudice de tous autres droits et recours du franchiseur. ARTICLE 8 : PROMOTION ET PUBLICITE --------- ---------------------- . Le franchiseur établira un programme de promotion relatif à la publicité, relations publiques, visite de la clientèle. Il est constitué entre les membres du réseau un groupement informel au sein duquel chaque franchisé fera part de ses suggestions pour améliorer le fonctionnement des établissements franchisés. En ce qui concerne la publicité, toutes les décisions en la matière, qu'il s'agisse du contenu du message ou du choix du support, seront de la compétence du franchiseur. Toutefois, le franchisé aura la faculté de se livrer à une promotion locale et spécifique, sous réserve d'un accord préalable du franchiseur. Le franchisé s'efforcera de promouvoir la marque HI-SCHOOL et devra maintenir la qualité des prestations attachée à l'image de marque du réseau. ARTICLE 9 : EXPLOITATION --------- ------------ . Compte tenu des droits qui sont reconnus au franchisé dans son secteur, celui-ci a l'obligation de consacrer tout son temps et de déployer tous les efforts nécessaires pour permettre une exploitation convenable de l'établissement. Il ne pourra à cet égard, s'intéresser en aucun cas, directement ou indirectement, à toute autre activité, concurrente ou non, de celle du réseau du franchiseur. Pendant toute la durée du contrat, le franchisé respectera les jours et heures d'ouverture communs à tous les membres du réseau, à savoir : du lundi au vendredi, de 9H. à 18H.30. Le franchisé supporte seul, les risques de son exploitation. A l'égard des tiers, le franchisé assumera seul les garanties dont il est redevable. Le franchisé devra entretenir en parfait état d'hygiène et de salubrité son établissement. Il devra à cet effet, effectuer tous travaux d'entretien et de réparation qui s'avéreraient nécessaires. Le franchisé devra réaliser au cours de la première année un chiffre d'affaires hors taxes de 2.500 KF. Ce chiffre sera actualisé chaque année pour tenir compte de l'évolution de la situation et du niveau des prix. Le franchisé devra tenir une comptabilité, conformément aux obligations légales. Après l'établissement des comptes de chaque exercice, le franchisé communiquera sans délai, un exemplaire au franchiseur, de l'ensemble de la liasse fiscale et de ses annexes. Le franchisé s'engage à mettre à disposition du franchiseur l'ensemble de sa comptabilité ainsi que les pièces y afférant afin de permettre à celui-ci de procéder à toutes vérifications. D'une manière plus générale, les représentants du franchiseur pourront à tout moment pénétrer dans l'établissement du franchisé pour vérifier la conformité aux normes du franchiseur en ce qui concerne ses méthodes de commercialisation et d'enseignement ainsi que le contenu pédagogique délivré. ARTICLE 10 : ENGAGEMENTS FINANCIERS DU FRANCHISE ---------- ----------------------------------- . Le franchisé, en contrepartie de la mise à disposition du savoir-faire et de la marque, versera au franchiseur une rémunération égale à 3% du chiffre d'affaires hors taxes. Le montant de la redevance sera calculé trimestriellement et payable à la réception de la facture. Au titre de sa contribution à l'action promotionnelle du franchiseur, le franchisé devra s'acquitter auprès du franchiseur, d'une redevance égale à 1% du chiffre d'affaires calculée dans les mêmes conditions que la redevance de base. Au titre de droit d'entrée dans le réseau, le franchisé verse à titre définitif une somme de 400.000 F. HT payable pour moitié par un chèque à la signature du contrat et pour moitié par traites en date de valeur de 6 mois pour le 1Er et échelonnées mensuellement, conformément au plan joint.