ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT --------- ---------------- . Le franchiseur a mis au point un concept et un savoir-faire conférant aux centres de formation en Informatique de gestion sur moyen système IBM AS 400 sous le nom de HI-SCHOOL, une originalité attractive pour la clientèle. Le franchiseur s'engage en conséquence à collaborer avec le franchisé en mettant à sa disposition son savoir-faire, ainsi que la marque HI-SCHOOL dans les conditions ci-après. ARTICLE 2 : TERRITOIRE D'EXCLUSIVITE --------- ------------------------ . La présente franchise est accordée en exclusivité au franchisé pour le territoire suivant : France. ARTICLE 3 : CREATION DU CENTRE DE FORMATION --------- ------------------------------- . Le franchiseur s'engage à réaliser pour le compte du franchisé une étude préliminaire d'emplacement de l'établissement (cf. dossier joint). Compte tenu des résultats de l'étude, le franchisé décidera du lieu précis d'implantation de l'établissement, avec l'accord du franchiseur. Le franchisé s'engage à effectuer les travaux d'aménagement et les installations à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement, à ses frais exclusifs, en se conformant aux instructions données par le franchiseur à cet effet. Le cas échéant, le franchiseur lui fournira son assistance pour les démarches administratives, la sélection des entreprises, le choix des installations, ainsi que les aides au financement. Si l'établissement devait être installé dans des locaux dont ni le franchisé ni le franchiseur ne sont propriétaires, ce dernier reconnaît que si, avant création d'établissement, la clientèle potentielle est bien sa propriété, dès l'ouverture de l'établissement la clientèle effective sera réputée être la propriété du franchisé, en sorte que le bail du franchisé sera soumis aux dispositions du décret du 30 septembre 1953. Les services liés à la création de l'établissement feront l'objet d'une estimation préalable et d'une facturation séparée. ARTICLE 4 : COMMUNICATION DU SAVOIR-FAIRE --------- ----------------------------- . - Formation du personnel et organisation. Le franchiseur assurera au franchisé sa formation professionnelle. Celle-ci aura lieu avant l'ouverture du Centre HI-SCHOOL dans notre Centre de Formation de PARIS. Ultérieurement, le franchisé assurera la formation professionnelle des employés du franchisé occupant des responsabilités techniques ou commerciales au cours des stages annuels auxquels le franchisé s'engage à faire participer ces personnes. En ce qui concerne l'organisation interne de l'établissement du franchisé, le franchiseur pourra donner son avis sur les profils de fonction des employés et l'organigramme de l'établissement. - Communication du savoir-faire : Indépendamment des indications données directement au franchisé ou à ses salariés au cours des stages, le franchiseur communiquera au franchisé, ses supports de cours qui seront périodiquement mis à jour et complétés pour tenir compte de l'évolution de la concurrence et des goûts de la clientèle. En particulier, le franchiseur définira les principes d'organisation de l'établissement, de composition, de structures des cours et de recherche de nouveaux cours. D'une manière plus générale, le franchiseur s'engage à mettre à la disposition du franchisé tous les perfectionnements et améliorations apportés à son savoir-faire. Pour sa part, le franchisé s'engage à ne pas divulguer et à faire en sorte que ce savoir-faire et ces informations ne parviennent pas à la connaissance de tiers. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour que ses employés et agents soient liés par la même obligation.